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Conditions générales de ventes

GENERALITES

Le site www.distripackaging.be est propriété de SERVIBOX S.A., ayant sont siège social à :

Spoorwegbaan 20

1742 Ternat – BELGIË.

+32 (0)53 64 54 50

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TVA: BE 0438.011.913

IBAN : BE51 2930 0299 8062

 

Les conditions générales de ventes sont valables pour la totalité des offres mentionnée sur le site.

Ces offres sont uniquement valable pour des utilisateurs professionnels.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTES: le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre SERVIBOX S.A. et son client. Les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable.

VENTES: Les ventes faites par nos agents ne sont définitives qu’après avoir été acceptées et confirmées par nous.

SPÉCIFICATIONS: La confirmation de commande reproduit textuellement les indications données à notre service de fabrication. Nous prions donc nos clients de bien vouloir nous signaler par retour de courrier les erreurs ou les omissions qu’ils auraient pu remarquer. Considérant comme un accord de leur part le fait de ne formuler aucune observation à la réception de la confirmation de commande, nous déclinons toute responsabilité pour toute erreur ou omission qui n’aurait pas été signalée.

PRIX: Le prix est exprimé en euros hors taxes, prix départ. Transport en sus. Livraison gratuite à partir de 300 euros hors taxes. Les prix indiqués sur nos factures sont susceptibles d’être révisés contractuellement. Les prix peuvent varier en fonction de l’évaluation des matières premières.

PAIEMENT: Sauf dérogation acceptée par nous, nos marchandises sont payables au comptant à la réception de la marchandise sous déduction d’un escompte de 1,50%. En cas de non-paiement de factures à leur stricte échéance, il sera porté un intérêt aux taux d’escompte établi par la banque nationale de Belgique au moment de l’échéance, majorée de 2%. En outre, les factures non payées à l’échéance seront majorées de plein droit et sans mise en demeure de 10% de leur montant avec un minimum de 125€. Dans le cas de protêt d’une traite acceptée, nous nous réservons le droit d’exiger le paiement immédiat de la dette.

DÉLAIS: Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et, en aucun cas, un retard dans ces délais ne peut donner lieu à une indemnité.

LIVRAISON – EXPÉDITIONS: Toutes nos marchandises, même expédiées franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit, à l’arrivée, prendre connaissance de la marchandise et de son bon état avant d’en accepter la livraison, et d’exercer, s’il y a lieu, des recours contre les transporteurs.

RÉSERVE DE PRIORIÉTÉ: Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de revente, le vendeur conserve également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur. La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente. Dès la livraison, les risques de toute nature y compris de cas fortuit et de force majeure, et la garde sont transférés à l’acheteur. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.

RÉCLAMATIONS – JURIDICTION: En cas de difficultés pour l’exécution ou à l’occasion de nos conventions, toutes les contestations quel qu’en soit l’objet seront soumises exclusivement aux tribunaux compétents du lieu de notre siège social, même en cas de stipulation contraire sur les lettres, conditions générales d’achat ou factures de nos clients. Les différents modes de livraison et de règlement n’apportent ni novation ni dérogation à cette attribution exclusive de juridiction.

La Société SERVIBOX S.A. ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages causés aux marchandises transportées dans les caisses et emballages qu’elle commercialise.

INFORMATIONS LÉGALES: le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi relative au respect de la vie privée, ces données sont confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées.

Consultez la page confidentialité pour plus d’informations.

PROPRÉTÉ INTELLECTUELLE: Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images ou photo- graphies qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits dans ce catalogue sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et/ou droit à l’image. Ils sont la propriété de SERVIBOX S.A. Toute reproduction ou représentation, en tout ou en partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

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